Conditions générales de vente

 

Version du 22.11.2017

1. Champ d’application

Toutes les commandes passées sur internet à la boutique en ligne Frangipanier, Nathalie Scheurer, sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En passant une commande, vous vous déclarez en accord avec celles-ci.

Frangipanier se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV en publiant immédiatement une nouvelle version sur le site internet, sans préavis.

2. Enregistrement et protection des données

Merci de vous enregistrer sur le site de Frangipanier en vous assurant de l’exactitude des données que vous fournissez. Lors de tout changement d’adresse et autres modifications, merci de remettre à jour vos données sur votre compte personnel du site.

Les données recueillies sur le site de Frangipanier sont cryptées au travers d’un certificat de haute sécurité. Elles sont uniquement exploitées dans le cadre des obligations découlant du contrat d’achat et servent exclusivement à des fins d’exploitation interne.

Voir également le document « Paiements et sécurité sur le site » pour plus d’information sur la sécurité sur le site.

Les données sont traitées en toute confidentialité et conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données. La transmission de données à des tiers est exclue.

3. Mot de passe

En vue d’utiliser le présent site, il vous est nécessaire de choisir un mot de passe lors de votre enregistrement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, ne doit pas être divulgué à des tiers et son utilisation pour toutes commandes passées est sous votre entière responsabilité.

4. Commandes

En validant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des CGV publiées sur le site au moment de votre commande. Les données enregistrées par Frangipanier constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Frangipanier et vous en tant que client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Nos produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail et fera acte de contrat entre Frangipanier et vous.

D’une façon plus générale, Frangipanier se réserve le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

5. Prix

Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, taxes comprises, en CHF.

Les frais de livraison viennent s’ajouter au moment de la passation de la commande, ils sont facturés selon les tarifs en vigueur de la Poste Suisse. Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à CHF 50.00, les frais de livraison vous sont offerts par Frangipanier (envois non-prioritaires en Suisse).

Frangipanier se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et s’engage à les mettre immédiatement à jour sur le site internet.

6. Paiement

Le paiement se fait systématiquement au moment de la commande et par anticipation, la marchandise sera délivrée uniquement au moment où la totalité du montant est réglée et reçue par Frangipanier. Dans le cas où vous souhaiteriez prendre la commande en charge sur un marché par exemple (ou autre endroit convenu avec Frangipanier), la somme de la commande sera encaissée lors de la livraison.

Le règlement s’effectue à la fin du processus de commande par la méthode de paiement choisie par l’acheteur parmi celles proposées par Frangipanier.

Les transactions sont effectuées en ligne à travers le masque de paiement qui s’affichera à l’écran selon l’option choisie. Les informations de l’acheteur transmises au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage hautement sécurisé. La transaction sera réputée réussie à l’affichage du masque de confirmation correspondant.

Une commande est acceptée par Frangipanier en cas de validation du paiement (par cartes de crédit ou PayPal) ou à réception du montant sur le compte de Frangipanier (paiement par virement bancaire). En cas d’absence de validation de paiement, la commande sera annulée du système lorsque l’acheteur aura quitté le site de Frangipanier.

Pour les paiements par virement bancaire sur le compte de Frangipanier, la marchandise est gardée pour la commande durant un délai de 5 jours ouvrables. Si le paiement n’est pas reçu passé ce délai, la commande sera annulée par Frangipanier et la marchandise remise en stock.

7. Expédition

La livraison des commandes se fait par voie postale, colis prioritaire ou non-prioritaire selon votre choix, sous 5 jours ouvrables dès la date de réception de l’intégralité du paiement de la commande. Frangipanier n’assume pas les éventuels retards de la poste suisse. Si le colis n’est pas retiré et qu’il est retourné à Frangipanier, les frais de port seront à votre charge.

Un rendez-vous peut être fixé pour retirer votre commande et la régler au moment de la prise en charge (par exemple sur un marché). Vous serez dirigé dans ce sens lors de la passation de votre commande.

8. Garantie

Les articles d’artisanat vendus sur le présent site correspondent au mieux aux descriptions énoncées sur chaque fiche produit. Cependant, chaque article étant réalisé de manière artisanale et étant un modèle unique, les dimensions, les teintes et la disposition des motifs (par exemple sur les sacs) peuvent varier et légèrement différer. Les photos sont des illustrations et ne sont pas contractuelles.

9. Retours

Les produits commandés peuvent, dans les 5 jours dès la date de la réception postale de la commande, être retournés aux frais et aux risques de l’acheteur. Le retournement de ces derniers ne pourra être accepté qu’après la délivrance d’une autorisation par Frangipanier à l’acheteur suite à sa demande correspondante.

Frangipanier accepte uniquement les retours de produits dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture. Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Frangipanier rembourse le prix de la marchandise retournée, sauf frais d’expédition (retour y compris).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Frangipanier sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature. La copie ou téléchargement, de tout ou d’une partie du contenu du site, sont prohibés sauf autorisation préalable de Frangipanier.

11. Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant le domicile légal de Frangipanier Nathalie Scheurer.

12. Contacts et coordonnées

Frangipanier
Nathalie Scheurer
Favaula 1
CH – 1636 Broc
Suisse

Tél. : +41 79 899 67 81
Mail : contact@frangipanier.ch
Site : www.frangipanier.ch

Registre du Commerce : CHE-312.936.111

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales de vente sous forme de fichier Adobe Acrobat.

 

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